Pour la protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance et de l'adolescence
"La prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans les décisions judiciaires et les législations européennes progresse.
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Filiation, origines, parentalité
Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle
Ce rapport du groupe de travail mis en place par le gouvernement vise à "accomplir pour la filiation l'équivalent de la métamorphose qui a déjà été réalisée pour la conjugalité".
Etats généraux du droit de la famille
Actes de Colloque - 30 et 31 janvier 2014
Cette dixième édition des Etats généraux du droit de la famille étaient consacrée au couple et aux unions ainsi qu'au divorce sans juge et à la justice familiale.
Recommandation : Syndrome du bébé secoué
Le syndrome du bébé secoué (SBS) est un traumatisme crânien infligé par secouement, seul ou associé à un impact.
Enfant partie au jugement d'adoption
une fausse bonne idée
Pascale Salvage-Gerest marque son désaccord avec la proposition du Défenseur des droits qui ferait de l'enfant une véritable partie au jugement d'adoption ce qui entrainerait des conséquences non voulues.
Principe de la contradiction et droit à consultation du dossier
Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 février 2014.
Ethique, personne de confiance et maladie d'Alzheimer
"La personne de confiance, créée par la loi du 4 mars 2002, permet au patient non communiquant de transmettre sa parole au médecin, pour l'aider dans sa prise de décision.
Panorama de la société 2014 : Les indicateurs sociaux de l'OCDE
La crise et ses retombées
Le premier chapitre présente et analyse les données les plus récentes sur la situation sociale dans les pays de l'OCDE et examine comment les pays peuvent rendre les politiques sociales plus résistantes aux crises.
Majeurs protégés : procédure
[dossier]
La procédure devant le juge des tutelles est gracieuse, se fait dans l'intérêt de la personne protégée, mais sans véritable défendeur : la présence de l'avocat n'est pas obligatoire.
Protéger les personnes vulnérables
Regards croisés sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
En quoi consiste la profession de mandataire à la protection des majeurs ?