AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE

Les mesures de politique familiale ont-elles un impact direct sur la fécondité ?

"La vulnérabilité est un état de fragilité antérieur à une atteinte à un droit juridiquement protégé.

Lancés en février 2010 les Etats généraux de l'enfance n'ont pas fait consensus auprès des professionnels de la protection de l'enfance.

L'observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente chaque année un rapport au Gouvernement et au Parlement.

Si la dignité de la personne humaine se pose en principe référent dans les différentes branches du droit, son encadrement juridique reste discutable en raison du fondement même de cette dignité qui se situe en dehors du droit.

Introduite en France dans les années 1990, l'évaluation des politiques publiques se traduit par un grand foisonnement d'initiatives en particulier dans le secteur sanitaire et social.Ce dossier cherche à rendre compte des recherches, débats méthodologiques et des réalisations institutionnelles en la matière.

Ce rapport présente les conclusions de plusieurs études concernant les impacts des champs électromagnétiques sur la santé et sur l'environnement.

Réunis en quatre commissions - l'union, la constitution du patrimoine, la désunion, la transmission du patrimoine - les notaires ont débattu de plusieurs propositions.

"Dans la continuité du rapport de Jean-Marie Colombani de 2008, la mission se penche sur l'application de l'article 350 du code civil fondé sur le "désintérêt manifeste" des parents envers leur enfant.

Cette sixième édition de l'enquête réalisée par l'institut de sondage IPSOS pour l'Union mutualiste de retraite en partenariat avec le magazine Liaisons sociales permet de tester l'opinion des français quant à la réforme annoncée du système de retraite.