AGE DE LA VIE

Si la dignité de la personne humaine se pose en principe référent dans les différentes branches du droit, son encadrement juridique reste discutable en raison du fondement même de cette dignité qui se situe en dehors du droit.

Cette sixième édition de l'enquête réalisée par l'institut de sondage IPSOS pour l'Union mutualiste de retraite en partenariat avec le magazine Liaisons sociales permet de tester l'opinion des français quant à la réforme annoncée du système de retraite.

Dossier technique complémentaire au huitième rapport du Conseil d'orientation des retraites.

Présentation synthétique des temps forts du colloque de l'UNIOPSS.

La question des retraites suscite chez les français maintes inquiétudes : mort du système, recul de l'âge, baisse des montants des pensions.Après un aperçu historique et une présentation du système de retraite français, l'ouvrage revient sur les termes du débat.

De nombreux juristes se sont réunis pour examiner l'état du droit communautaire et son évolution au regard des grands thèmes du droit de la famille : lois relatives au contrôle des mariages, droit de l'étranger à la vie familiale, adoption internationale, divorce, déplacement illicite d'enfants, et enfin, règlement Bruxelles II bis et conflit de juridictions.

Partant du double constat que, d'une part la génération des 16-25 ans, soit 8,2 millions de jeunes, est confrontée à des difficultés - structurelles et conjoncturelles - particulièrement aigües en matière d'orientation, d'insertion sociale et professionnelle, de conditions de vie (ressources financières, logement, santé), de participation citoyenne et d'accès à la culture, alors que d'autre part, les politiques en faveur des jeunes sont très nombreuses, au point que tout le monde se perd dans les méandres des dispositifs et le mille-feuille des mesures, le Sénat a souhaité apporter sa contribution au débat.La mission commune d'information mise en place pour ce faire a procédé à une longue série d'auditions.

Le rapport dresse un état de la situation financière de la branche vieillesse et analyse les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatif à cette branche dont la revalorisation du montant du minimum vieillesse et des petites retraites, l'introduction d'une taxe additionnelle en l'absence d'accord collectif pour l'emploi des salariés âgés, la libéralisation du cumul emploi-retraite et la suppression de la mise à la retraite d'office et l'autorisation de poursuite d'activité professionnelle au delà de lâge limite.

Ce rapport vise à fournir des éléments d'information pour alimenter les débats du "rendez-vous de 2008" sur les retraites.

Dans une première partie le président de l'UNAF rappelle de quelle manière la vie familiale se trouve influencée par le droit en dénonçant notamment le fonctionnement législatif inflationiste poussé par la demande sociétale et la surenchère jurisprudencielle.