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AGE DE LA RETRAITE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Convention internationale des droits de l'enfant vingt ans après (La)

Commentaire article par article

Une première partie de ce dossier dresse un bilan général de l'applicabilité de la Convention des droits de l'enfant en France et de son influence sur le législateur dans les années qui ont suivi son adoption.
ARTICLE
GOUTTENOIRE, Adeline, GRIS, Christophe, MARTINEZ, Mickaël
Droit de la famille
pp. 11-56
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatives à la retraite des mères de famille

Ce rapport d'information s'inscrit dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010.
NUMERO THEMATIQUE
SENAT. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Documents parlementaires Sénat
47 p.
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Création des agences régionales de santé (La) : notre système de santé sera-il encore mieux gouverné ?

Pour saisir le sens de la création des agences régionales de santé dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires, l'auteur revient sur l'histoire du dispositif de gouvernance du système de soins et d'assurance-maladie.
ARTICLE
BRAS, Pierre-Louis
Droit social
pp. 1126-1135
2009