ACTION EN JUSTICE

Ce rapport d'étape fait suite à la mission diligentée par le secrétariat d'Etat à la justice en novembre 2009 axée sur la prévention sociale et éducative de la délinquance des jeunes.Le rapport s'appuie sur des expériences novatrices mises en place localement.

Présentation de l'expérience de soutien scolaire organisée par le service d'action éducative en milieu ouvert de l'UDAF des Pyrénées Atlantiques.

Ce numéro se penche sur la question du logement des enfants pris en charge par la protection de l'enfance.

Les deux décisions de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 sont sans appel : lorsque le juge des enfants décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, il ne peut plus accorder cumulativement à l'un ou aux deux parents un droit d'hébergement du mineur à temps complet.

Au sommaire :- L'A.S.E., son image, son usage ;- L'assistante sociale et le juge.

Au sommaire :La clientèle de l'A.S.E.

Le CESE constate l'état alarmant de la situation de la protection de l'enfance et formule 20 préconisations pour un parcours de protection centré sur les droits et besoins de l'enfant et appelle l'État à mieux respecter les engagements de la France à protéger tous les enfants quelles que soient leurs vulnérabilités, égalitairement et sur tout le territoire.

L'avis de la Cour de Cassation du 14 février 2024 à propos du placement éducatif à domicile a suscité de nombreuses réactions chez les juristes comme chez les professionnels de la protection de l'enfance.

Cet article revient sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent aider ou remplacer, au moins en partie, les parents.