ACTION EDUCATIVE A DOMICILE

La Loi Notre sur l'organisation territoriale de la République a remis en question la place des Centres communaux d'action sociale (CCASS), représentants historiques de l'échelon local.

Brève présentation de l'arrêt n° 16-13.186 de la Cour de cassation, daté du 8 mars 2017, qui concerne la prise en charge des frais d'hébergement en foyer d'accueil médicalisé au titre de l'aide sociale.

Ce mémoire de bachelor en travail social s'efforce de comprendre les enjeux de l'aide offerte dans un cadre contraint, celui de la protection de l'enfance.

"Pourquoi le pavillon est-il toujours autant plébiscité quand les temps de transport s'allongent et que les réseaux routiers sont saturés ?

Cet article dresse un bilan des Maisons des adolescents après une décennie de fonctionnement.

Cet ouvrage regroupe les témoignages de parents, jeunes ou grands-parents, en situation de handicap (moteur, sensoriel, intellectuel...) sur leur combat dans l'éducation de leurs enfants, leurs souffrances et leurs bonheurs.

"Sorti de l'implicite, l'accompagnement est une norme générale de comportement qui guide utilement la personne en charge des mesures de protection.

"Si la rémunération des MJPM est déterminée de manière forfaitaire sur la base d'un barême fixé par arrêté, l'absence de toute diligence fait obstacle à cette rémunération." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017.

Après une introduction historique, ce numéro juridique fait le point sur la protection de l'enfance, remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016.

"Les questions d'autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances : par exemple lorsque l'un des parents fait l'objet d'une mesure de protection juridique ou lorsque l'enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.