ACCIDENT MEDICAL

Le retard dans la conception et la réalisation du DMP a fait naître beaucoup de doutes et d'interrogations, non seulement sur la faisabilité technique du projet mais également sur sa pertinence même, notamment sur la problématique liée au droit au masquage d'informations par le patient.

En février 2006, l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications a demandé à l'UNAF de piloter le mémoire de fin d'études de deux jeunes ingénieurs du Corps des Télécommunications.

Arnaud Vinsonneau, responsable du pôle organisation territoriale et politiques sanitaires et sociales de l'Uniopss, analyse la progression des droits des usagers, cinq ans après la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Ce numéro spécial réunit les contributions d'universitaires, juristes et professionnels de la santé, qui apportent un éclairage sur un certain nombre de questions concernant l'application de la loi du 4 mars 2002.

Cette deuxième partie du numéro spécial consacré à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, traite essentiellement des droits des usagers.

Avec plus de 20.000 victimes chaque année et nombre de blessés, les accidents de la vie courante provoquent trois fois plus de décès que les accidents de la circulation et vingt fois plus que les accidents du travail.

Les accidents de la vie courante se définissent comme étant les accidents survenant au domicile, sur les aires de sports ou de loisirs, et à l'école.

Claude Evin, député et ancien ministre des Affaires sociales et de la santé, rassemble dans cet ouvrage les droits principaux des usagers de la santé autour de quatre grands concepts : le droit d'accéder aux soins, le droit de bénéficier de soins de qualité, le droit à l'affirmation de l'autonomie et le droit à la protection de la personne dans le système de soins.

La loi du 4 mars 2002 "relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé" constitue une étape importante pour la protection de la dignité de la personne et dans la construction de la démocratie sanitaire.

Cet ouvrage détaille les innovations de la loi du 4 mars 2002 et leurs répercussions dans les établissements de santé.