ACCIDENT MEDICAL

Validée dans son principe par les plus hautes autorités, la loi n°2002-303 de mars 2002 dite "anti-Perruche" n'a pourtant pas mis fin à toutes les indemnisations du préjudice pour naissance.

Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.

Cet ouvrage est une exploration problématique de l'ensemble des questions soulevées par le jugement de la cour de cassation (arrêt Perruche du 17 novembre 2000) ayant reconnu le bénéfice d'une indemnisation à un enfant handicapé, à la suite d'une erreur médicale ayant privé la mère de la possibilité d'avorter, ainsi que par la proposition de loi du député Jean François Mattéi, hostile à cette indemnisation.

Une ordonnance du 11 mars 2020 applicable au 1er octobre 2020 pose des limites aux interventions des personnes chargées d'une mesure de protection juridique en matière sanitaire, sociale et médico-sociale.La Gazette fait le point en cinq questions.

La politique numérique en santé est définie dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé Ma Santé 2022.

Les systèmes d'information sont aujourd'hui des outils de partage et d'échanges incontournables au bénéfice des professionnels et des usagers.

Ce dossier fait le point sur les mesures de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé concernant les nouveaux mécanismes de coordination de soins.

Cet ouvrage nous aide à comprendre les algorithmes et à nous poser des questions fondamentales sur leur place dans notre société.

Ce dossier repère les divergences entre les deux systèmes de santé : la santé publique et la santé au travail.

Destinée aux parents, cette plaquette réalisée par l'UNAF contient des conseils pratiques afin de prévenir les accidents quotidiens pouvant mettre en danger leurs enfants.