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ACCESSION A LA PROPRIETE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protection juridique des majeurs (La) : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante

Communication à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COUR DES COMPTES
117 p.
2016
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Mesures de prévention du surendettement des particuliers (Les)

A la croisée des chemins des droits commun et spécial

Dans sa thèse (doctorat de droit privé), Clémentine Loyer souligne que le cantonnement du développement des mesures préventives aux actes de crédits s'avère incohérent face à la pluridisciplinarité du phénomène du surendettement.Elle recommande de cibler la prévention davantage sur les populations les plus vulnérables et de rattacher le droit du surendettement, aujourd'hui dans le Code de la consommation, au Code de l'action sociale et des familles : cela mettrait un terme à la confusion des notions d'endettement et de crédit, mais aussi à celle existant entre le consommateur et le vulnérable face au risque de surendettement.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LOYER, Clémentine
446 p.
2016
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Soutien à la parentalité : les outils des CAF [Caisses d'Allocations Familiales]

Reportage du JAS à la CAF de Paris, "exemple réussi", selon la revue, d'outil efficace de soutien à la parentalité mis en place par les pouvoirs publics avec les REAAP (Réseaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents), les lieux d'accueil enfants parents (LAEP) ou encore le financement d'espaces de rencontres.
ARTICLE
VAN CAEMERBEKE, Olivier
Le JAS : Le Journal des acteurs sociaux
pp. 32-34
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Valoriser la citoyenneté participative de la personne protégée : un enjeu d'adaptation pour le service mandataire

Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, la directrice d'une association tutélaire de Haute-Savoie rappelle le contexte de la protection juridique des majeurs puis décrit le fonctionnement de son association.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BONNEAU, Marie-Hélène
109 p.
2014