ACCESSION A LA PROPRIETE

Brève présentation de l'arrêt n° 16-13.186 de la Cour de cassation, daté du 8 mars 2017, qui concerne la prise en charge des frais d'hébergement en foyer d'accueil médicalisé au titre de l'aide sociale.

Directrice du Pôle Protection de l'Enfance à l'Association De Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de l'Ain, l'auteur commence par contextualiser son mémoire en décrivant le cadre de la protection de l'enfance, puis poser les problématiques du public accompagné et les activités du Pôle et les difficultés rencontrées (précarité des familles et conflits parentaux).

Présentation de la protection de l'enfance et de sa situation dans le territoire du Nord et des Flandres.

Cet article dresse un bilan des Maisons des adolescents après une décennie de fonctionnement.

Cet ouvrage regroupe les témoignages de parents, jeunes ou grands-parents, en situation de handicap (moteur, sensoriel, intellectuel...) sur leur combat dans l'éducation de leurs enfants, leurs souffrances et leurs bonheurs.

"Sorti de l'implicite, l'accompagnement est une norme générale de comportement qui guide utilement la personne en charge des mesures de protection.

"Si la rémunération des MJPM est déterminée de manière forfaitaire sur la base d'un barême fixé par arrêté, l'absence de toute diligence fait obstacle à cette rémunération." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017.

Dix ans après la réforme du 5 mars 2007, la protection juridique des majeurs reste en chantier.

Le MOSIPE (Modèle d'observation systémique des interactions parents et enfants) un modèle systémique utilisable tant dans la gestion des informations préoccupantes que dans l'accompagnement de la parentalité.

Dix ans après la loi du 5 mars 2007, dont l'objectif était notamment la promotion des droits des personnes protégées, la reconnaissance des mandataires et la déjudiciarisation, où en est-on ?