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ACCES AUX ORIGINES

Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Prudence et l'autorité (La)

l'office du juge au XXIe siècle

Un chapitre de ce rapport est consacré plus particulièrement à "l'office tutélaire" des juges d'instance, juges des enfants, juges aux affaires familiales et des juges des tutelles.En matière de justice civile, les auteurs recommandent notamment : d'alléger la procédure judiciaire de divorce par consentement mutuel avec la possibilité d'une homologation judiciaire devant le greffe ; de définir des barèmes indicatifs de pension alimentaire et d'indemnisation du préjudice corporel ; d'encourager les procédures de conciliation et d'orienter davantage vers la médiation familiale ; de mieux informer sur le mandat de protection future ; de transférer le contrôle des comptes de tutelles vers le Trésor, ou vers des auxiliaires de justice ; évaluer l'impact du renouvellement obligatoire des décisions judiciaires en matière de tutelles et d'assistance éducative.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA JUSTICE, MINISTERE DE LA JUSTICE
218 p.
2013
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés

Rapport sur les réflexions du groupe de travail sur la coparentalité

Le rapport développe les pistes évoquées au cours des réunions du groupe de travail, pour améliorer la coparentalité ainsi que les positions exprimées par les membres, dont l'UNAF.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Direction des affaires civiles et du sceau, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE. Direction générale de la cohésion sociale
242 p.
2014
Social - Intervention sociale Politique de la Jeunesse

Maisons des adolescents

bilan du programme 2005-2010

Le programme national de soutien aux maisons des adolescents (MDA) a été lancé à l'issue de la conférence de la famille de 2004, pour assurer sur la période 2006-2010 un maillage satisfaisant du territoire en structures d'accueil et d'accompagnement des adolescents en difficulté.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE. Direction générale de la cohésion sociale, MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE. Direction générale de l'offre de soins
8 p.
2011