ACCES AUX ORIGINES

Un des objectifs phares de la loi Santé du 26 janvier 2016 est d'améliorer l'accès de tous les usagers à la santé et à des soins de qualité.

Ce dossier fait le point sur la question du non-recours aux droits et aux prestations sociales.

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris occupe une place tout à fait particulière dans le paysage sanitaire national, de par sa dimension et son poids et au regard des règles juridiques auxquelles elle est soumise.

Plusieurs années après la mise en oeuvre du droit au logement opposable, quelques territoires comptent encore plus de 250 ménages prioritaires et urgents à reloger.

Ce numéro thématique rassemble les contributions au colloque du 15 mars 2016 organisé par l'Association Française de Droit de la Santé qui avait pour ambition d'appréhender les enjeux liés à la généralisation des soins ambulatoires, notamment en aval de l'hospitalisation.

Le présent rapport parlementaire préconise de mieux évaluer et lutter contre le non-recours aux droits sociaux.

Dans ce dossier, cinq experts universitaires analysent les trois lois promulguées pour faciliter et promouvoir le droit des personnes dans le système de santé.

Si l'accès aux services publics est désormais facilité par les démarches en ligne, cette dématérialisation pénalise ceux qui n'ont pas accès aux outils numériques.

Dans le dossier consacré aux droits des personnes démunies, les dispositifs d'accès aux soins (permanences d'accès aux soins de santé, lits halte soins santé, lits d'accueil médicalisés...) mis en place par les pouvoirs publics pour lutter contre l'exclusion sont présentés.

Au sommaire : les dispositifs sociaux et la planification des besoins, l'hébergement et le logement, les droits au quotidien (minimas sociaux, accès à l'énergie, aides alimentaires et vestimentaires), l'accès aux soins.