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ACCES AUX ORIGINES

Protection sociale - Santé - Bioéthique Périnatalité

Grossesses à suivre. Les déterminants de l'usage de l'offre territoriale de soins périnataux

Dossier thématique I : « Naître »

Après avoir présenté les politiques publiques périnatales, les principaux arguments encadrant les politiques territoriales et les pratiques recommandées aux professionnels de santé, cet article propose une typologie des parcours de grossesse réalisés par des femmes situées dans des territoires similaires en matière d'offre de soins.
ARTICLE
Recherches familiales
pp. 57-70
2015
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Traitement du surendettement des particuliers (Le)

Au sommaire : les préalables à la procédure (saisine, instruction du dossier, contrôle par le juge) et les mesures de redressement (orientation du dossier, plan conventionnel de redressement, mesures de traitement ordinaires, procédure de rétablissement personnel).En annexe : le fichier des incidents de paiement et la faillite civile en Alsace.La seconde partie du numéro traite de la garantie de prestation et de ressources minimales (accès aux droits).
NUMERO THEMATIQUE
GRANIER, Jean-Marc
Actualités sociales hebdomadaires
88 p.
2014
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Service public territorial de santé (SPTS) et le service public hospitalier (SPH) : Développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé

Rapport

Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
209 p.
2014