Réforme de la protection juridique des majeurs
[rapport au nom de la Commission des lois]
Après un état des lieux assorti de nombreuses statistiques, le rapport présente la réforme de la protection des majeurs.
ACCES AUX DROITS
Réformer les tutelles
"Le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection.
Démarche participative et santé
mythe ou réalité
A partir de témoignages et d'expériences, ce dossier s'intéresse à la participation des populations aux actions et aux dispositifs de santé publique.
Pratiques participatives de santé
Ce dossier analyse les caractéristiques qui définissent le concept de la santé communautaire.
Droit des usagers
Depuis les lois de 1975 dans le secteur social et médico-social, des mesures particulières ont développé les droits des usagers.
Enfant d'abord (L')
100 [cent] propositions pour placer l'intérêt de l'enfant au coeur du droit de la famille
En décembre 2004 était créée la Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, chargée de réfléchir sur une évolution du droit qui tienne mieux compte des transformations de la famille et de la société, particulièrement des nouvelles formes de parentalité, tout en maintenant l'objectif de l'intérêt de l'enfant.
Enfant d'abord (L')
[100] propositions pour placer l'intérêt de l'enfant au coeur du droit de la famille
Ce second tome rassemble l'intégralité des auditions, dont celles d'Hubert Brin, de Marie-Claude Petit et de Chantal Lebatard, au nom de l'UNAF ; des tables rondes, notamment celle qui réunissait les responsables des Mouvements familiaux.
Rêvons d'une politique familiale idéale...
Six universitaires, spécialistes de la politique familiale et du social ont répondu à une commande plutôt originale : dire ce que serait la politique familiale dont chacun d'eux rêve.
Son nom est personne
Avant de naître, l'enfant est-il une chose, un amas de cellules ou un patient ?
Claude Sureau, gynécologue, catholique, ancien président de l'Académie de médecin et membre du comité consultatif national d'éthique tente de développer une pensée originale à propos de l'embryon, entre ceux qui refusent toute atteinte au foetus et ceux qui, à l'inverse, tiennent l'enfant non né pour un non-être.
Loi du 4 mars 2002 et les Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (C.R.C.I.) (La)
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé institue les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI).