ACCES AUX DROITS

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) publie les résultats d'une enquête visant à dresser un état des services et des équipements mis en place et gérés par les centres communaux et intercommunaux d'action sociale."Il en ressort que les CCAS/CIAS se mobilisent dans les principaux champs suivants, par ordre décroissant d'implication : lutte contre l'exclusion, services d'aide à domicile, prévention et animation pour les personnes âgées, gestion d'établissements d'hébergement pour personnes âgées, soutien au logement et à l'hébergement, petite enfance, enfance/jeunesse, soutien aux personnes en situation de handicap."

Cette seconde partie de l'étude aborde les services mandataires à la protection des majeurs (application du régime de l'autorisation, soumission à une visite de conformité, élaboration d'un règlement de fonctionnement) puis le respect des droits des personnes protégées (notice d'information et charte, dispositions spécifiques aux préposés d'établissement, dispositions spécifiques aux services personnalité morale).

Validée dans son principe par les plus hautes autorités, la loi n°2002-303 de mars 2002 dite "anti-Perruche" n'a pourtant pas mis fin à toutes les indemnisations du préjudice pour naissance.

Ce numéro d'Administration et Education est consacré à l'usage du numérique à l'école.

Après un peu plus de deux ans d'application, où en est la réforme de la protection juridique des majeurs ?

Dans cet article, cosigné par l'UNAPEI, Agnès Brousse, responsable de la protection des majeurs à l'UNAF et du développement des activités dans les UDAF, souligne la priorité familiale confortée par la loi de 2007 et l'engagement des deux fédérations dans la reconnaissance légale de l'aide aux tuteurs familiaux et de sa mise en oeuvre concrète.

Ce dossier est consacré à l'information sur l'éducation et la promotion de la santé, tant au plan national que local.

L'image est devenue omniprésente dans nos sociétés.

La question des services en milieu rural, récurrente, se pose plus que jamais dans un contexte démographique changeant, de mobilité accrue et de désengagement de l'Etat.

"Le régime de protection requiert une grande précaution dans l'approche de la personne, dont le consentement, sinon l'avis, doit être, à chaque fois qu'il est possible, recherché.