DROIT DE LA FAMILLE

A l'approche de la révision des lois de bioéthique programmée pour 2028, ce dossier interroge l'adaptation du droit de la filiation aux nouvelles configurations familiales contemporaines.

Ce dossier explore trois foyers d'insécurité juridique en droit du couple.

Ce dossier dresse un bilan contrasté de l'audience de règlement amiable (ARA) depuis sa création en 2023 et sa généralisation en 2025.

Inspiré par les travaux du 121e Congrès des notaires de France, l'article explore les mutations profondes de la famille contemporaine : malgré l'évolution du droit et des modes de vie (extension du mariage à tous, union libre, multiplication des séparations), la famille reste une institution jugée "très importante" par 97% de la population.

Cet article analyse l'Union Nationale des Associations Familiales (Unaf), une institution unique en Europe, dotée d'un monopole légal pour représenter les familles françaises.

Ce manuel, actualisé pour la période 2025-2026, est destiné aux familles, tuteurs familiaux, et professionnels (mandataires judiciaires à la protection des majeurs, notaires, avocats) impliqués dans la protection d'un adulte vulnérable.

Ce dossier explore l'évolution du droit de la famille face à la transformation des structures familiales, passant d'un modèle institutionnel traditionnel à des formes plus individualisées.

L'article propose une réflexion approfondie sur l'évolution juridique et symbolique de la relation entre parents et enfants, en particulier à travers les notions successives de puissance paternelle, consacrée par le Code civil de 1804, puis d'autorité parentale, jusqu'à la responsabilité parentale, instaurée par la réforme de 1970 et davantage axée sur les devoirs des parents et la co-construction du lien familial.

Quatre ateliers ont été organisés lors de ce colloque :- Famille et qualité de vie ;- Politique familiale et compétence ;- Droit de la famille ;- Famille des villes, familles des champs.

Analyse des lois n°2020 du 30 juillet 2020 et n°2024 du 31 mai 2024 introduisant des mécanismes favorisant la protection des victimes de violences conjugales : l'indignité successorale et la déchéance matrimoniale.