OBLIGATION ALIMENTAIRE

L'article examine les obstacles juridiques liés à l'exécution internationale du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (DCM), notamment dans ses dispositions concernant les enfants.

Comparaison de la législation au sein des pays de l'Union européenne en matière d'obligation alimentaire entre époux.

Cet article analyse et commente la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 qui apporte des modifications en matière d'obligation alimentaire et va avoir un impact en matière de solidarité familiale.

Le dossier juridique des ASH est consacré à l'obligation alimentaire : imposition du droit à une personne qui le peut de fournir des aliments à une autre personne à laquelle il est lié par la parenté ou l'alliance.

En France, l'obligation alimentaire ne repose que sur les descendants à l'égard de leurs ascendants.

Retour sur les droits et devoirs des parents envers leurs enfants : notions juridiques concernant l'autorité parentale, l'obligation d'entretien et l'obligation alimentaire, l'accompagnement et la protection des parents salariés, etc.

Apports de la loi du 30 juillet 2020 dans la lutte contre les violences conjugales.

En cas d'impayés, l'Aripa [Agence de recouvrement des pensions alimentaires] peut désormais collecter directement la pension alimentaire auprès du parent débiteur pour la reverser au parent créancier.

Le non-paiement des pensions pour enfant est un problème récurrent auquel le législateur a tenté d'apporter des réponses.

Ce numéro spécial publie les actes du colloque organisé par le Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas Paris II, le 4 avril 2019.