Assurance vieillesse

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la majoration de carrière accordée par la France aux femmes ayant élevé des enfants et au caractère discriminatoire non fondé de cette mesure.

Les droits familiaux et conjugaux en matière de retraite tels qu'ils existent dans les systèmes français de retraite se trouvent confrontés aux évolutions du droit notamment européen en matière d'égalité des hommes et des femmes.

La question des droits familiaux et conjugaux en matière de retraite est au coeur des débats sociaux actuels.

Les auteurs proposent une refonte du système des régimes de pensions de retraite selon le modèle mis en place en Suède entre 1994 et 2008.

Ce rapport vise à fournir des éléments d'information pour alimenter les débats du "rendez-vous de 2008" sur les retraites.

Quatrième volet du dossier "les politiques familiales : actualité et perspectives".Maryse Badel, juriste fait le point sur les "avantages familiaux de retraite" autrement dit les droits associés à la vie familiale et conjugale.

La situation des femmes à l'égard des retraites est nettement inférieure à celle des hommes.

La situation des femmes à l'égard des retraites est nettement inférieure à celle des hommes.

Le Conseil d'orientation des retraites organise chaque année un colloque destiné à alimenter sa réflexion sur le long terme.

Le rapport présenté par René Teulade fait suite à une auto-saisine du Conseil économique et social.Après avoir fait un rappel historique de la naissance et de la structuration du système de retraite français, le rapport dresse un état de la situation en 2000 et des questions posées pour l'avenir.Il formule ensuite une série de propositions pour réformer le système et le consolider :-mettre en cohérence le système et mieux articuler les temps de la vie.-garantir un juste remplacement du salaire par la retraite-élargir les modes de financement de la retraite : abondement d'un fonds de réserve, prise en charge par la solidarité nationale des avantages non contributifs, transparence financière-soutenir la croissance pour enrayer l'évolution de la population active-mettre en place un organisme de garantie et de vigilance.