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Assurance vieillesse

Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Avenir de nos retraites (L')

Chargé par le Premier Ministre de procéder à un diagnostic sur l'état des régimes de retraite et sur leur devenir, Jean-Michel Charpin, Commissaire au Plan, avait pour mission de travailler avec les partenaires sociaux et les gestionnaires des différents régimes, pour aboutir à un diagnostic aussi partagé que possible.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CHARPIN, Jean-Michel, ZAIDMAN, Catherine, AUBERT, Jean-Marc
1999
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance maladie

Fusion CMU-C/ACS ou l'émergence d'une protection de 4e type ? (La)

D'après l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, les personnes qui étaient auparavant éligibles à l'ACS auront désormais accès à la CMU-C, en contrepartie d'une participation financière d'un montant forfaitaire modulé en fonction de l'âge.
ARTICLE
MARIE, Romain
Revue de droit sanitaire et social
2018