Evaluer les (in)capacités civiles. Une enquête sur la médicalisation de la protection juridique
Travaux
"Le nombre de personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique a considérablement augmenté au cours des dernières décennies.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Divorce par consentement mutuel du curatélaire (Le)
"Un jugement du 19 juin 2012 du Juge aux affaires familiales de Caen rétracte un divorce par consentement mutuel prononcé au profit d'une majeure en curatelle, alors pourtant que la loi l'interdit formellement." L'analyse de cette jurisprudence offre l'occasion de revenir sur la question de la prohibition du divorce par consentement mutuel qui frappe les majeurs protégés.
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Etat des lieux d'un statut professionnel et perspectives d'évolution
Un colloque organisé par le Centre de recherche de droit privé de Caen en octobre 2012, a été l'occasion de s'interroger sur le contenu et la portée du statut du mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Personne vulnérable et son enfant (La)
"Lorsque l'enfant paraît...
Indispensable intervention du curateur à une procédure, même engagée avant l'ouverture de la mesure de protection (L')
"Pour garantir la protection d'un majeur sous curatelle, l'assistance de son curateur est nécessaire dans le cadre d'une procédure, quand bien même l'institution de la mesure de protection interviendrait au cours de cette procédure."
Tutelle restreinte à la protection de la personne d'un époux (La)
la complémentarité du droit des majeurs protégés et du droit des régimes matrimoniaux
Ce commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 2 février 2012 permet à l'auteur d'expliquer les interactions entre le mariage et la tutelle, dans le cas du consentement à un acte de chirurgie.
Principes de nécessité et de subsidiarité en matière de protection des majeurs (Les)
"Malgré leur consécration par les articles 415 et 428 du Code civil, les principes de nécessité et de subsidiarité des mesures judiciaires de protection des majeurs sont appréciés différemment, qu'elles soient en concours avec une mesure matrimoniale ou un mandat de protection future.
Tableau récapitulatif des droits du majeur protégé dans le domaine familial
Ce tableau aborde l'administration des biens des enfants mineurs, l'autorité parentale, le divorce, le mariage, le pacte civil de solidarité et le régime matrimonial.
Gestion contraire aux intérêts de l'enfant
Que peut faire la famille ?
Sous forme de questions-réponses, cette fiche pratique donne quelques précisions sur les relations que les professionnel entretiennent avec la famille d'un majeur protégé et sur la communication des documents.
Gestion bienveillante
un service mandataire à la protection des majeurs
"A l'antenne sud de l'association parisienne ATFPO (Association tutélaire de la fédération protestante des oeuvres), cinq déléguées mandataires sont chargées de gérer au mieux les finances des personnes placées sous protection juridique, mais aussi de les accompagner dans des tâches parfois très diverses.