Fin de la conservation des gamètes du majeur protégé ; croiser les avis dans un cadre éthique
"Aider un majeur protégé à décider de conserver ou non ses gamètes se révèle une démarche particulièrement délicate.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : "Notre intervention est intrusive "
"Déléguée à la protection des majeurs dans une associations tutélaire de Montpellier, Océane Hubert accompagne le projet de vie d'une population fragilisée." Cette jeune femme présente brièvement sa profession et ses activités.
Protection de l'indépendance du mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant en établissement (La)
"Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat, en déniant à bon droit au directeur d'établissement la possibilité de se substituer au mandataire judiciaire préposé, en cas d'empêchement, restaure l'indépendance de toute une profession : celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs."
Droit des majeurs vulnérables et arrêt de l'exécution provisoire
"Engager une procédure aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de placement sous protection judiciaire est possible à la condition que l'intéressé justifie avoir pleinement recouvré ses facultés intellectuelles, de sorte que la limitation de sa capacité civile constituerait une conséquence manifestement excessive au sens de l'article 524 du code de procédure civile."
'Changer de culture en matière de gestion des tutelles' : Questions à Christian-Jacques Malatia
Christian-Jacques Malatia, chargé de mission au sein du service "évaluation et développement des activités" de l'UNAF, anime le groupe de travail "relations des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs avec les banques".
Motivation d'une décision renouvelant, en l'aménageant, une curatelle renforcée
Analyse et commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 septembre 2014 qui concerne le renouvellement d'une mesure de protection, avec son aménagement.
Fin de vie du majeur protégé (La)
"La Curatélaire", cabinet de conseil en patrimoine, a organisé un colloque interprofessionnel en avril 2014 sur l'approche spécifique de la fin de vie des majeurs protégés.
Protection juridique des majeurs : un mandat compliqué pour les familles
"Si une mesure de protection juridique est très souvent déléguée à un mandataire professionnel, ce dernier doit trouver sa place dans le puzzle familial.
Etendue de l'obligation d'information du protecteur d'un majeur protégé pénalement poursuivi ou condamné
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2014.
Tutelle : responsabilité professionnelle de l'avocat aux Conseils à l'égard de la fille d'un majeur protégé, pour perte de chance sérieuse d'obtenir une cassation
"La responsabilité civile professionnelle d'un avocat aux conseils est engagée lorsqu'un moyen sérieux de cassation, tiré du refus fautif du juge d'appel de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle, est négligé.