Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

Economie - Consommation

Economie - Consommation Crédit et surendettement

Surendettement et expulsion locative : les aménagements de la loi 'Elan'

L'article 118 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ('Loi Elan') a pour finalité de mieux articuler la procédure administrative de surendettement avec la procédure judiciaire d'expulsion, en protégeant mieux le locataire surendetté et de bonne foi qui reprend le paiement de ce qu'il doit.
ARTICLE
HIELLE, OLivier, GRANIER, Jean-Marc
Actualités sociales hebdomadaires
2019
Economie - Consommation Fiscalité

PAS [prélèvement à la source] (Le) : une affaire de famille

L'auteur pense que le prélèvement à la source aurait dû provoquer une réflexion plus globale sur l'imposition des familles, et plus précisément des deux membres du couple : 'une taxation équitable aurait dû conduire à inverser la logique retenue et poser comme règle l'application du taux individualisé, en laissant une possibilité d'option pour le taux commun.'
ARTICLE
CHATAIN, Lise
AJ Famille - Actualité juridique famille
2018