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Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Couples homosexuels et l'enregistrement de leur union (Les)

A l'aide d'un outil spécifique (Level of Legal Consequences (LLC) ou Niveau de Conséquences Juridiques) les chercheurs ont effectué une analyse comparative des conséquences juridiques des différents partenariats (mariage, cohabitation) entre personnes de sexe différent ou de même sexe.Cette étude porte sur neuf pays européens qui en 2003, avaient d'ores et déjà instauré une forme de partenariat entre personnes du même sexe.
OUVRAGE
INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES
2006
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Devenir de la famille en droit international privé (Le)

Destinée aux spécialistes, cette thèse foisonnante étudie les bouleversements liés aux nouvelles technologies et à la mondialisation (abolition du temps et de l'espace) sur le droit de la famille, en s'appuyant sur la doctrine et de la jurisprudence internationales.
OUVRAGE
UNIVERSITE PAUL CEZANNE - AIX MARSEILLE III
2006
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale (Le)

Les textes présentés ici reprennent une partie des interventions du colloque dont l'ensemble dresse un panorama de l'espace judiciaire européen en matière du droit de la famille, à jour du règlement CE dit "Bruxelles 2 bis" qui fixe les règles de compétences judiciaire internationale en matière de divorce et plus généralement de dissolution du lien matrimonial.
OUVRAGE
CENTRE DE DROIT DE LA FAMILLE, MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT DE LA FAMILLE
2005