Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Dans la majorité des cas (80,7%), les demandes de résidence en alternance sont formées conjointement par les deux parents.

Le troisième guide élaboré dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance par le ministère de la santé et des solidarités traite plus particulièrement des interventions des professionnels du secteur social au domicile.

Les dernières décennies ont vu le changement des moeurs familiales affecter peu à peu le droit de la famille qui se trouve désormais fondé sur un égalitarime extrême.

Dans cet ouvrage, le Conseil de l'Europe défend l'idée selon laquelle le premier lieu éducatif pour l'enfant est et doit demeurer sa famille.

La résidence alternée, présentée habituellement comme une avancée dans la situation difficile de la séparation des parents, n'apporte pas toujours la preuve de la préservation de l'intérêt de l'enfant, en particulier de celui des tout-petits.

Cet édition actualisée décrit le statut juridique de l'enfant, sa place dans la famille et la protection que l'Etat lui accorde.

Le droit de l'enfance est devenu un ensemble de règles régissant les relations de l'enfant au sein de sa famille et sa place dans la société.

A l'aide d'un outil spécifique (Level of Legal Consequences (LLC) ou Niveau de Conséquences Juridiques) les chercheurs ont effectué une analyse comparative des conséquences juridiques des différents partenariats (mariage, cohabitation) entre personnes de sexe différent ou de même sexe.Cette étude porte sur neuf pays européens qui en 2003, avaient d'ores et déjà instauré une forme de partenariat entre personnes du même sexe.

Destinée aux spécialistes, cette thèse foisonnante étudie les bouleversements liés aux nouvelles technologies et à la mondialisation (abolition du temps et de l'espace) sur le droit de la famille, en s'appuyant sur la doctrine et de la jurisprudence internationales.

Les textes présentés ici reprennent une partie des interventions du colloque dont l'ensemble dresse un panorama de l'espace judiciaire européen en matière du droit de la famille, à jour du règlement CE dit "Bruxelles 2 bis" qui fixe les règles de compétences judiciaire internationale en matière de divorce et plus généralement de dissolution du lien matrimonial.