Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Pour chacun des pays examinés, les points suivants ont été analysés : le statut du médiateur des enfants, ses missions et ses pouvoirs, ainsi que les moyens matériels mis à sa disposition.

Ce document est le fruit de la réflexion du Comité d'experts sur le droit de la famille et des commentaires reçus sur la première mouture du "Livre blanc" proposée en 2000.

Mise en ligne par le ministère de la santé et des solidarités (France) de 5 guides pratiques pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance (loi n° 2007-293 du 5 mars 2007).Le présent guide présente les dispositions relatives à la prévention.

Cinq guides ont été élaborés et mis à disposition par le ministère de la santé et des solidarités pour présenter les dispositions de la réforme introduite en 2007.Ce quatrième porte plus spécialement sur les dispositifs d'accueil de l'enfant ou de l'adolescent pour lesquels une mesure de protection administrative ou judiciaire a été prononcée.

La France est l'un des rares pays à ne pas s'être doté d'un barême pour la fixation des pensions alimentaires.

Deux tables rondes, l'une consacrée à l'évolution des modes de filiation, l'autre à l'adaptation du droit aux familles recomposées, réunissaient des spécialistes de la famille (juristes et magistrats, sociologues, psychanalystes et pédopsychiatres, représentants d'associations).

Douze Etats européens ont légalisé des unions par une procédure distincte du mariage, réservée ou non aux couples du même sexe.

Depuis une vingtaine d'années, les certitudes les mieux ancrées en matière de filiation ont été battues en brèche par les comportements (ruptures et recompositions familiales, homoparentalité...) et par les développements scientifiques (assistance médicale à la procréation).

Dans son rapport sur le projet de loi relatif à la réforme du divorce, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'attarde particulièrement sur la défense de l'époux le plus vulnérable (particulièrement la femme) dans les procédures contentieuses.

La résidence alternée a été reconnue par la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale.