Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Dans le cadre de violences intra-familiales à l'égard des enfants, le législateur a prévu un certain nombre de mesures afin de protéger ces derniers, notamment des limitations aux droits que les parents peuvent exercer sur leurs enfants, comme le retrait de l'autorité parentale.

Si la parentalité des majeurs protégés est aujourd'hui acceptée et doit être reconnue, elle n'en est pas moins sans être sujet de réflexion.

Dans son rapport, la Défenseure des droits, Claire Hédon, passe en revue les multiples atteintes au droit à la vie privée des enfants.

Cet article s'intéresse aux orphelins et montre l'existence de différences de traitement entre les veufs de couples mariés ou non mariés, en droit civil et social.

Cette mission a permis de recueillir la parole des jeunes de l'aide sociale à l'enfance (ASE), rencontrés directement dans leurs lieux d'accueil, pour faire connaître leurs visions de leurs familles d'accueil, de leurs foyers d'urgence, mais également sur leurs besoins et leurs attentes.

Le quinzième rapport de l'ONPE porte un regard sur la situation en protection de l'enfance au cours de l'année 2020, une année marquée par la pandémie liée à la Covid-19.

La Haute autorité de santé (HAS) publie un ensemble de recommandations à destination des professionnels de la protection de l'enfance pour les aider à préparer au mieux le retour en famille des enfants placés hors du domicile familial, quels que soient leur âge, profil et vulnérabilités.

Cet article s'intéresse aux conditions de vie et de sortie des jeunes en fin de parcours dans le système de protection de l'enfance, et éclaire sur les types de violence au sein d'institutions subis par les jeunes.

L'Unaf, le CNDPF et leurs réseaux de professionnels ont édité un référentiel de pratiques à l'attention des délégués aux prestations familiales, afin de valoriser, de mieux faire connaître la mesure judiciaire d'aide à la gestion de budget familial (MJAGBF) et d'accompagner les professionnels dans leurs missions.

La Drees a étudié les versements de pensions alimentaires déclarés à l'impôt sur le revenu par les parents non gardiens à la suite d'un divorce ou d'une rupture de Pacs.