Soutien à la parentalité (Le)
un mouvement qui s'impose
Quelle place pour le parent dans les dispositifs de protection de l'enfance ?
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Fiscalité du divorce : 1ère partie
Sur le plan fiscal, les incidences de la séparation ne sont jamais neutres.
Famille et procédure participative
La procédure participative, encouragée par le rapport Guinchard qui préconisait la création d'un nouveau mode résolution des conflits familiaux, a été introduite par la loi du 22 décembre 2010.
Non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées à l'étranger
après la mère, le père ; après l'ordre public, la fraude
"La Cour de cassation s'oppose ici à la reconnaissance de la filiation du père biologique en raison de la fraude à la loi commise par celui-ci.
Familles recomposées en quête de repères (Les)
"Réunir sous un même toit des enfants et des personnes qui ont préalablement eu d'autres expériences de couple conduit à recomposer une famille.
Mesures d'investigation
"Les mesures d'investigation font partie intégrante du processus de décision du juge aux affaires familiales ou du juge des enfants et peuvent circuler entre magistrats sous certaines conditions.
Mesure judiciaire d'investigation éducative et l'intérêt de l'enfant (La)
Marie Derain, défenseure des enfants auprès du défenseur des droits commente la mise en place de la mesure judiciaire d'investigation éducative et en explicite sa portée en matière de défense de l'intérêt de l'enfant.
Faut-il réformer les mesures d'investigation ?
point de vue des professionnels du secteur associatif
Les professionnels du secteur associatif accueillent avec scepticisme la réforme des mesures d'investigation.
Entrée dans l'ordre juridique français des adoptions prononcées à l'étranger
quand cessera-t-on de marcher sur la tête ?
"L'adoption d'un enfant étranger prononcée à l'étranger a l'autorité de la chose jugée en France sans exequatur tant qu'elle n'est pas contestée en justice.
Divorce par consentement mutuel
[dossier]
La simplicité et l'harmonie évoquées par l'expression "divorce par consentement mutuel" ne sont qu'apparentes : les difficultés demeurent nombreuses et la convention doit être rédigée avec le plus grand soin.