Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Le dossier juridique des ASH est consacré à l'obligation alimentaire : imposition du droit à une personne qui le peut de fournir des aliments à une autre personne à laquelle il est lié par la parenté ou l'alliance.

"Les membres de la famille peuvent transmettre beaucoup de choses aux membres du couple, aux enfants ou parents et sous différentes formes".

Droit de la famille fait un bilan des évolutions apportées par le mariage pour tous, dix ans après son instauration : évolutions législatives mais aussi sociétales, avec un aperçu de la situation en Amérique du Nord.

La loi proscrit le recours à la médiation familiale en cas de violences familiales ou d'emprise au sein du couple.

Ce dossier retrace le parcours difficile d'anciens enfants confiés à l'ASE qui entreprennent des démarches pour connaître leur histoire et mieux se connaître eux-mêmes.

En ouvrant le mariage aux couples homosexuels, la loi leur a permis d'adopter des enfants, ce qui n'a pas été sans heurter une partie de la population.

Le dossier, consacré aux modes alternatifs de règlement des différends familiaux (MARD), s'interroge sur la pertinence de créer de nouveaux dispositifs plutôt que d'articuler les mécanismes existants.

Ce dossier fait le point sur les procédures familiales :- Présence du greffier en assistance éducative- Droit à la preuve en matière de violences intrafamiliales- Réforme du divorce- Formule exécutoire apposée par le greffe- Dispositif des conclusions en matière familiale- Protocole visant à favoriser les bonnes pratiques au sein du pôle famille et de l'état des personnes.

Etat des lieux de la loi sur le "mariage pour tous" 10 ans après son instauration et des évolutions du droit de la famille qui en ont découlé.

Le référentiel d'évaluation des informations institué par un décret du 30 décembre 2022, constitue désormais le cadre légal permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants.