Depuis la loi Vignal, triplement du nombre de changements de nom de famille
Les changements de nom de famille ont été multipliés par trois depuis l'entrée en vigueur de la loi Vignal, qui a simplifié les démarches.
Droit de la famille : études générales
Obligation alimentaire, le régime de la double, voire "la triple peine" pour les proches aidants (L')
En France, l'obligation alimentaire ne repose que sur les descendants à l'égard de leurs ascendants.
Majeur protégé parent (Le). Droit. Université de Bordeaux, 2021.
Si la parentalité des majeurs protégés est aujourd'hui acceptée et doit être reconnue, elle n'en est pas moins sans être sujet de réflexion.
Tous égaux ? Les inégalités entre enfants face au droit : Etre orphelin au temps des transformations contemporaines de la famille
Cet article s'intéresse aux orphelins et montre l'existence de différences de traitement entre les veufs de couples mariés ou non mariés, en droit civil et social.
Droits de la personne âgée (Les) : proposition d'un statut de post-majorité
'La perception socio-juridique de la vieillesse est le fruit de la sédimentation des différentes perceptions et définitions au cours du temps.
Rapport d'un collectif d'avocats praticiens du droit de la famille
Ce collectif d'avocats propose dans un premier temps "un état des lieux démontrant des carences" et soulève un certains nombre de questions autour de quatre sujets : la résidence alternée, l'autorité parentale, l'effectivité des décisions du juge aux affaires familiales, et le statut du tiers.
Rapport du groupe de travail "Médiation familiale et contrats de co-parentalité" mis en place par Mme Dominique Bertinotti le 21 octobre 2013
Outre l'insertion de la définition de la médiation familiale et de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans le Code civil, le groupe de travail pose comme préalable un changement de culture dont le juge aux affaires familiales devrait être "le chef d'orchestre." Il préconise une meilleure articulation entre les services d'accompagnement des parents, l'extension de la médiation aux relations entre familles et institutions d'une part et aux domaines patrimoniaux d'autre part.
Justice familiale (La) : pour un règlement pacifié des litiges
Trois pistes sont explorées afin de "privilégier un changement de culture et favoriser l'émergence de nouvelles pratiques, plus conformes à ce qu'attendent les justiciables" : conforter le juge aux affaires familiales dans son office ; améliorer l'organisation et le fonctionnement de la justice aux affaires familiales ; favoriser le développement de la médiation et des modes de règlement amiables des litiges.
Famille et droit
"Dire que la famille n'existe pas dans le droit positif français peut surprendre.
Droit de la famille en quête de sens (Le)
Les mutations familiales affectent la construction du régime juridique de la famille qui se doit d'affirmer certaines valeurs.