Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril 2022.
Créé par l'ordonnance du 23 décembre 1958, l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) a pris une place importante en protection de l'enfance mais demeure encore floue quant à son contenu et ses objectifs.
Cet ouvrage reprend dans une première partie les principes fondamentaux des mesures de protection avant d'aborder la spécificité des décisions de santé des majeurs protégés .L'articulation des dispositions de la protection des majeurs et celles du droit de la santé a fait l'objet d'interventions successives ces dernières années, sans grand succès.
Depuis le 30 septembre 2020, l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) vise à compenser la perte de salaire du bénéficiaire d'un congé proche aidant.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE, DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES