A partir d'une enquête menée auprès de pères bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) à taux réduit, cet article avait l'objectif d'étudier leur rôle dans la sphère familiale et professionnelle.
L'auteur regrette l'imprécision des dispositions de l'article 48 de la loi de modernisation de la justice du XXIè siècle, qui transfère aux mairies l'enregistrement du pacte civil de solidarité, quant à ses effets juridiques.
L'article 50 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle introduit un nouveau cas de divorce, par consentement mutuel et sans juge.
Présentation des décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 : encadrement de la possibilité de cumul des divers modes d'exercice de la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, procédure de déclaration des préposés d'établissement en cas de cumul des modes d'exercice, modalités d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel.
Un droit à l'épreuve des représentations et des préjugés
Ce numéro rend compte de l'étude commanditée par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et Paysages du ministère du Logement et du Comité de suivi de la mise en oeuvre du DALO.
Ce dossier présente plusieurs études menées en France et dans d'autres pays européens, sur les pratiques des pères en congé parental et en congé paternité.
Rapport préparé en concertation avec le groupe de travail composé des représentants de huit organisations patronales et syndicales ainsi que de quatre organisations de jeunesse
Ce rapport pose un diagnostic partagé sur les difficultés que rencontrent les jeunes dans l'accès à l'emploi.