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Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Politique familiale et l'égalité femmes-hommes (La) : les ambiguïtés du « libre choix » en matière de conciliation vie familiale et vie professionnelle

La politique familiale s'est structurée sur le soutien à la conciliation travail/famille qui repose sur un référentiel de « libre choix » articulé autour de deux principaux dispositifs : des structures d'accueil pour la petite enfance et un congé parental long assorti d'une allocation sous certaines conditions.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DAUPHIN, Sandrine
Regards
pp. 85-98
2016
Organisation administrative et territoriale Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité

Rapport d'information

Pour le Sénat, une nouvelle politique d'aménagement du territoire doit s'appuyer sur le binôme Région-EPCI qui a désormais un rôle majeur à jouer ; tandis que l'Etat devrait être à nouveau un acteur "stratège, régulateur et en dernier ressort aménageur".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
126 p.
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Pacs : institution du couple ou contrat opportuniste ?

"La conclusion d'un pacs par un majeur sous curatelle renforcée doit être autorisée dès lors que les partenaires ne présentent pas d'empêchement au sens de l'article 515-2, 1°, peu importe qu'ils entretiennent entre eux une relation de type filiale." Présentation de l'arrêt de la Cour de cassation n° 16-18.685 du 8 mars 2017.
ARTICLE
DUMAS-LAVENAC, Sophie
Droit de la famille
pp. 48-49
2017