"Ce document fournit des données chiffrées détaillées sur les adoptions simples et plénières prononcées par les tribunaux de grande instance en 2007, ainsi que sur les transcriptions directes des jugements étrangers sur les registres du service central d'état civil.Les profils des adoptants et des adoptés en la forme simple et plénière y sont décrits, ainsi que les rejets (taux, caractéristiques et motifs) et quelques éléments relatifs à la demande initiale.Par ailleurs, au-delà des formes juridiques, trois types d'adoption y sont distingués : l'adoption internationale, nationale et intrafamililale, fondées sur l'existence ou l'absence d'un lien préalable à l'adoption entre l'adoptant et l'adopté et le lieu où s'est engagée la procédure."
Rédigé à la suite des travaux de la mission sur la réforme du lycée, ce rapport préconise une trentaine de mesures centrées sur les filières, l'enseignement et son évaluation et enfin l'orientation des élèves.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
A la veille de la révision des lois bioéthiques, ce dossier fait le point sur la problématique et les nouveaux enjeux de la filiation, au regard des techniques d'assistance médicale à la procréation.
NUMERO THEMATIQUE
THERY, Irène, SERAPHIN, Gilles, DELAISI DE PARSEVAL, Geneviève, MARZANO, Michela, JOUANNET, Pierre
La suppression progressive de la carte scolaire engagée en 2007 a suscité de nombreux et vifs débats sur la mixité sociale, l'égalité des chances et le devenir des quartiers défavorisés.