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Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Louer en confiance : 37 propositions pour un développement équilibré et conforme à l'intérêt général du parc locatif privé

Le député avance ici 65 propositions classées en trois grandes parties : instiller plus de confiance entre bailleurs et locataires, enrichir la gestion déléguée pour protéger le patrimoine des bailleurs, le logement locatif privé au soutien de la politique publique du logement.
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NOGAL, Mickaël
47 p.
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Rapport d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés

Les rapporteurs avancent plusieurs propositions afin de mieux garantir le respect des droits fondamentaux des majeurs vulnérables d'abord en amont de la mesure (meilleure évaluation, audition devant le juge des tutelles) et de favoriser les procédures qui encouragent l'autonomie.
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ABADIE, Caroline, PRADIE, Aurélien
92 p.
2019
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Pensions de retraite : les dispositifs de solidarité représentent 16 % des montants versés

Dans le système de retraite français, les assurés acquièrent des droits à retraite en contrepartie des cotisations versées et, sous certaines conditions, bénéficient de dispositifs de solidarité.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Etudes et résultats
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Capables, puisque c'est écrit ?! : le Document Individuel de Protection des Majeurs, entre incapacités civiles et défi capacitaire : épreuve de professionnalité et enjeux de professionnalisation

A partir de sa propre expérience de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des pratiques recueillies par le biais d'une enquête auprès des MJPM, ainsi qu'auprès des personnes protégées, l'auteur interroge les difficultés d'appropriation et de mise en oeuvre du Document Individuel de Protection des Majeurs (DIPM) par les MJPM.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BOUTTIER, Pierre
137 p.
2018
Education - Enseignement Réussite et Echec scolaire

Entre décrochage(s) et raccrochage(s) scolaires : paroles de jeunes et mises en récit

"Ce numéro propose un nouveau regard sur le décrochage et le raccrochage scolaires dans différents pays francophones, en se concentrant sur l'écoute de la parole des élèves et des jeunes adultes tout au long de leur parcours, depuis la période précédant le décrochage jusqu'à celle du raccrochage."
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MERRI, Maryvonne, NUMA-BOCAGE, Line
Education et Francophonie
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Pratiques partagées par les mandataires judiciaires en Région Centre-Val de Loire

Fruit des travaux d'un groupe de 17 mandataires judiciaires à la protection des majeurs du Centre Val de Loire, dont l'UDAF d'Indre-et-Loire, ce guide aborde trois thèmes : la santé du majeur protégé, la participation du majeur à l'exercice de sa mesure, la responsabilité, partagée ou non, des acteurs dans le cadre de la mesure.Il propose en conclusion des pistes d'actions et de réflexions.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE REGIONAL D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS CENTRE-VAL DE LOIRE
52 p.
2019