Soumis à des restrictions financières, les Centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS) explorent la voie de l'innovation sociale pour faire mieux avec moins : manager autrement, s'aventurer sur de nouveaux secteurs, lancer des partenariats inédits.
"La vulnérabilité particulière du créancier d'aliments en général et des enfants en particulier, impose un système permettant le recouvrement simplifié et rapide des aliments.
Les deux Conventions de La Haye, du 19 octobre 1996 relative à la responsabilité parentale et à la protection des enfants, et du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes constituent le cadre des règles de droit international privé en matière d'incapacité.
"Le nombre de couples internationaux est en constante augmentation depuis plusieurs années, notamment avec la circulation des personnes dans l'espace européen.
La loi Claeys-Leonetti a créé un droit à la sédation profonde et continue, afin d'apporter un ultime apaisement des souffrances supportées par les patients en fin de vie, tout en rejetant le suicide assisté et l'euthanasie.
Ce dossier est consacré à l'application à partir du 25 mai 2018 du règlement européen sur la protection des données (RGPD) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Après avoir présenté l'essentiel du débat autour des aides au logement, et la politique en préparation pour 2018 ("Stratégie pour le logement"), l'auteur repart de la question de ces aides composites au logement pour en déterminer la place dans l'ensemble de la politique du logement, ainsi que les effets qui leur sont spécifiques.