Recherche

Cet article suit le parcours d'une mère dont les enfants ont été placés dès leur jeune âge et suivie par les travailleurs sociaux afin de correspondre à la norme de parentalité prescrite par ces derniers.

Depuis la réforme de 2018, les EICCF s'appellent EVARS (Espace Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle) et le Décret n° 2018-169 du 7 mars 2018 définit leurs tâches dévolues.

Aujourd'hui, c'est l'enfant qui "fait" la famille, davantage que l'union dans le couple.

L'auteur présente trois des préconisations du rapport des députés Aurélien Pradié et Caroline Abadie : les droits des majeurs protégés, la formation des mandataires à la protection des majeurs, la nécessaire coordination des parties prenantes.

"L'absence d'altération médicalement constatée exclut toute mesure de protection...

"Un mandat de protection future activé n'est prioritaire par rapport à une mesure de protection judiciaire (curatelle, tutelle) que tant que son exécution est conforme aux intérêts du majeur vulnérable."Dans son commentaire de l'arrêt de la Cassation du 17 avril 2019, Valéry Montourcy souligne l'importance des clauses de contrôle (confié à un professionnel) à insérer dans un mandat de protection future.

"S'il n'existe ni un seul profil, ni bien entendu une seule cause de radicalisation, on peut cependant constater une combinaison de facteurs sociaux, psychologiques et ethno-raciaux qui, dans un contexte géopolitique favorable, vont produire de la radicalité", affirme le sociologue Daniel Verba dans cette tribune.Il revient ainsi sur les trois facteurs (générationnel, social et psychologique) qui ont entrainé de jeunes individus dans une dérive sectaire.

Une première contribution issue du module 'Divorce' de Dalloz pratique[s] présente l'ensemble des règles applicables au logement familial.

"L'existence de relations tendues entre le mineur et l'administrateur légal unique ajoutée à une divergence de points de vue quant au sort du logement du père décédé caractérisent l'existence d'une opposition d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur justifiant la désignation d'un administrateur ad hoc pour le règlement de la succession."

Au sommaire : la présentation du Conseil international sur la résidence alternée, association fondée en Allemagne ; un état des lieux des pratiques et des recherches par un chercheur en sciences de l'éducation, membre fondateur de ce Conseil ; l'étude de décisions de cours d'appel qui éclaire les critères de mise en place de la résidence alternée ; les facteurs de développement de la résidence alternée en droit comparé.