Etat des lieux du divorce du majeur protégé : 116è Congrès des notaires de France
'Les textes relatifs au divorce du majeur protégé ont fait l'objet de réécritures successives parcellaires.
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Economie sociale et solidaire : derrière le mythe... l'atlas !
'Souvent méconnue, l'économie sociale et solidaire propose un autre modèle économique qui cherche à concilier efficacité économique et utilité sociale.
Juge aux affaires familiales est-il devenu le gendarme de la famille ? Regard critique sur les nouveaux outils au service de l'exécution des décisions
L'auteur détaille ici les changements opérés par la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019 qui "tendent à faire du juge aux affaires familiales une instance usant de moyens particulièrement autoritaires dans un domaine ou le procédé est pourtant peu familier." Elle s'interroge ensuite sur cette autorité nouvelle qui peut être questionnée.
Protection des victimes de violences conjugales
Présentation des dispositions relatives au logement prévues par la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Incidence de la consécration de la parenté LGBT sur la détermination de la résidence habituelle de l'enfant post-rupture
Les tribunaux devraient avoir de plus en plus fréquemment l'occasion de traiter le litige des familles homoparentales concernant la détermination de la résidence habituelle de l'enfant à la suite de leur rupture.
Assistance éducative
Au sommaire : le droit de l'enfant d'être entendu, la place des tiers et la collégialité dans la procédure, le rôle particulier du parquet et de l'usage de l'ordonnance de placement provisoire, l'appel des décisions et son effet dévolutif et la nécessaire intervention du juge des enfants dans le conflit parental.
Environnement : où en sont les associations ?
'Alors que la Convention citoyenne sur le climat a rendu ses conclusions et que le gouvernement devrait formuler plusieurs orientations dans ce cadre, quelle est la position des associations sur le sujet ?
Financement privé : libéralités, égalité, fraternité
Chaque année les organismes d'intérêt général reçoivent un milliard d'euros sous forme de legs et de donations.
Revenu universel : utopie et réalité
'La crise sanitaire puis économique relance l'idée d'un revenu universel alors que des mesures s'imposent pour lutter contre la pauvreté.
Violences conjugales (2e partie)
Ce deuxième volet du dossier de AJ Famille sur les violences conjugales prend en compte les nouveaux textes parus à l'été 2020 (loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales) et la fiche pratique sur l'ordonnance de protection intègre les nouvelles dispositions.