Sortie de maternité : des TISF en soutien du couple mère-bébé
Cet article souligne l'importance du rôle des techniciens d'intervention sociale et familiale (TISF) dans l'accompagnement et la prise en charge au domicile du couple mère-bébé.
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Majeurs protégés : Notifier c'est pacifier. Illustration d'une cassation pédagogique
"En cas de retour des LRAR [lettre recommandée avec accusé de réception] de notification portant la mention "non réclamé", faire signifier la décision par huissier de justice est une précaution sage, qui évitera des déclarations d'appel déposées plusieurs années après une décision de justice, de surcroît renouvelée ou révisée depuis."
Nom-prénom
La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle a modifié les procédures de changement de prénom et de changement du nom de famille.
Politiques familiales : quels fondements, quelles perspectives ?
Cet article interroge Dominique Balmary, ancien président de l'Uniopss et Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age, sur l'histoire des politiques familiales en France, la place des associations, dont l'UNAF, pour soutenir ou faire évoluer ces politiques et les perspectives d'avenir des politiques familiales face à l'évolution de la société.
Services aux familles : Les schémas départementaux tiennent-ils leurs promesses ?
Les schémas départementaux des services aux familles ont été mis en place en 2013, afin d'inciter les acteurs locaux à mieux se coordonner pour mailler progressivement l'offre sur le territoire.
Solidarités intrafamiliales face au vieillissement (Les)
Entre obligation juridique (obligation alimentaire et révocation de la donation pour cause d'ingratitude) et solidarité spontanée (prêts familiaux, aide), l'entraide familiale peut prendre différentes formes, présentées ici par des notaires.
Droit à l'enfant et la filiation en France et dans le monde (Le)
Cet article reproduit la synthèse du rapport de recherche de la Mission Droit et justice, effectué avec le soutien du Centre de recherche et d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes de droit civil de l'Université de Reims.
Modèles socio-économiques : des racines et des ailes
La transformation des modèles socio-économiques des associations est devenu un enjeu majeur pour leur survie.
Loi "égalité et citoyenneté" (La) : le volet "logement social"
"Améliorer les conditions d'attribution des logements sociaux, favoriser la mixité sociale, mieux répartir l'offre de logement social sur les territoires...
Certificat médical circonstancié, condition de recevabilité de la requête aux fins de protection (Le)
Prenant appui sur la jurisprudence antérieure, (avant la loi de 2007, depuis la loi, puis sur les arrêts de la Cour de cassation du 29 juin 2011 et sur l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 11 janvier 2013), Valéry Montourcy commente la décision de la Cour de cassation du 20 avril 2017.