Rapport [...] sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Tome I
Ce premier rapport parlementaire insiste sur la justification du projet de loi et mentionne l'évolution législative à l'étranger.
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Tome II : contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur
Notamment UNAF (p.
Divorce par consentement mutuel du curatélaire (Le)
"Un jugement du 19 juin 2012 du Juge aux affaires familiales de Caen rétracte un divorce par consentement mutuel prononcé au profit d'une majeure en curatelle, alors pourtant que la loi l'interdit formellement." L'analyse de cette jurisprudence offre l'occasion de revenir sur la question de la prohibition du divorce par consentement mutuel qui frappe les majeurs protégés.
Mariage des personnes de même sexe et filiation : le projet de loi au prisme des sciences sociales
document d'analyse
Ce texte se veut notamment une réponse au dossier d'analyse de l'UNAF : des juristes, sociologues et anthropologues s'attachent à "faire comprendre pourquoi l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe ne détruira ni le mariage, ni la famille, ni la différence des sexes, ni l'état civil."
Formation des travailleurs sociaux à l'épreuve des référentiels (La)
Les métiers du social ont fait l'objet d'une série de réformes entre 2004 à 2009 destinées à renforcer leur lisibilité.
Quotient familial dans tous ses états (Le)
Si le CNAFAL est favorable à une prise en compte fiscale de la situation familiale des foyers, il estime que le quotient familial a davantage une vocation nataliste et propose sa réforme : suppression de la demi-part supplémentaire à partir du troisième enfant et durcissement de son plafonnement, afin de rendre le mécanisme moins favorable aux foyers les plus aisés.
Nouveau droit des majeurs protégés
Difficultés pratiques
Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.
Numérique en sociétés (Le)
Actes du 9e séminaire M@rsouin
Cet ouvrage rassemble les travaux présentés au 9ème séminaire M@rsouin (Môle Armoricain de Recherche sur la Société de l'Information et des Usages d'Internet) qui abordent les questions sociétales et les usages des technologies de l'information.
Transition énergétique : 2020-2050 (La)
un avenir à bâtir, une voie à tracer
La transition énergétique "consiste à s'engager de manière volontariste dans la voie d'une société sobre en énergie et en carbone que seule une volonté politique forte permettra de construire".
Sur les traces de l'errance cachée
une maraude sociale, urbaine et rurale
"Durant chaque période hivernale, des maraudeurs rattachés à l'UDAF de Moselle sillonnent les agglomérations frontalières pour soutenir les personnes sans abri et les orienter si possible sur la voie de l'insertion.