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Organisation administrative et territoriale Etat et Collectivités territoriales

Avenir du pouvoir local (L')

Ce dossier dresse un état des lieux du "mille-feuille" territorial français, et en décrit les particularités historiques illustrées par une comparaison avec les pratiques des pays voisins : à rebours de ces derniers, la France a choisi de conserver tous les échelons et de leur accorder la même degré d'autonomie.
ARTICLE
GIBLIN, Béatrice, ESTEBE, Philippe, BEHAR, Daniel, LEVY, Jacques, [et al.]
Esprit
2015
TIC - Médias - Culture - Loisirs Usages numériques

Données numériques (Les) : un enjeu d'éducation et de citoyenneté

L'actualité récente concernant les données numériques personnelles et leur surveillance a montré l'existence de risques réels d'atteinte à la vie privée et au fondement de nos démocraties ainsi que l'importance de donner à chacun les clés de compréhension de cet univers et ses enjeux.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
2015
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Appliquer le droit au logement opposable aux personnes menacées d'expulsion

Selon les derniers chiffres, seulement 5 % des personnes menacées d'expulsion ont pu être reconnues au titre du droit au logement opposable et le comité de suivi a enregistré plus de 141 signalements de personnes reconnues au titre du Dalo pour qui la procédure d'expulsion se poursuivait.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
2015