Mandat notarié de protection future "pour soi-même". Mandat général
Modèle détaillé et commenté de mandat de protection future rédigé par un notaire.
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6749 résultatsAu-delà de la COP 21 [Conférence des Nations-Unis sur le changement climatique]
[dossier]
Ce dossier rassemble deux articles sur l'avenir de la lutte contre le changement climatique.
Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié
"La France compte 1,3 million d'associations actives en 2013.
Droits de l'enfant, droit du père légal, droit du père biologique
droits opposés ou intérêts partiellement convergents ?
"En jugeant que l'intérêt supérieur de l'enfant se trouvait moins dans le maintien de la filiation établie par la reconnaissance de paternité effectuée par le père légal que dans l'établissement de sa filiation réelle, les juridictions internes n'ont pas excédé la marge d'appréciation dont elles disposaient." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme analysé dans cet article.
Parole de l'enfant en justice (La)
[Dossier]
Une journée d'études, organisée par l'Université de Versailles-Saint Quentin en novembre 2015, a fait le point sur l'application, par la justice civile, des textes relatifs à l'audition de l'enfant dans les procédures le concernant.
"Dans l'équilibre des intérêts à considérer dans la justice familiale, celui des enfants prend une place particulière, en raison de leur vulnérabilité"
Entretien avec Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes
Progression de la prise en compte des besoins et des droits de l'enfant, amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de danger, développement de la prévention : telles sont les trois priorités affichées par la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.
Développement des associations : quels fonctionnements, quels soutiens ?
Ce dossier met en lumière des pistes de réflexions et d'actions pour les associations du secteur sanitaire et social, notamment les associations de protection de l'enfance, dans leur recherche d'accompagnement de proximité et de financements, à travers trois exemples : le dispositif local d'accompagnement (DLA), la finance solidaire et les financements européens.
Sécurité sociale (La) : son histoire à travers les textes
Tome VII : les régimes spéciaux de Sécurité sociale
Le 7è volume de l'histoire de la Sécurité sociale publié par le Comité d'histoire de la sécurité sociale retrace le passé des régimes spéciaux de Sécurité sociale depuis le 17è siècle.
Quelles priorités dans la lutte contre la précarité énergétique
Pour des solutions durables, cohérentes avec nos engagements climatiques
Pour le laboratoire d'idées, il faut s'attaquer avant tout aux passoires énergétiques du parc résidentiel privé par la réalisation de travaux intermédiaires entre une réhabilitation lourde et coûteuse, et une intervention minimale ; et réserver l'utilisation du chèque énergie aux travaux d'isolation énergétique ou de conversion vers un mode de chauffage plus propre.Il propose l'utilisation du microcrédit comme un complément aux aides existantes.
Sécurité sociale (La) : son histoire à travers les textes
Tome VI : 1981-2005
Le 6è tome de l'histoire de la sécurité sociale publié par le Comité d'histoire de la sécurité sociale aborde la période contemporaine et traite spécifiquement de la période 1981-2005.