Recherche avancée

Ce dossier rend compte des interventions du colloque organisé par l'Addes le 26 janvier 2017.

"L'amélioration de la fluidité des parcours est unanimement mise en avant par les décideurs politiques comme réponse aux besoins des enfants.

Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation n° 15-17.784 du 11 janvier 2017.

"Les décisions des juges des enfants autorisant un tiers à accomplir un acte relevant de l'autorité parentale doivent spécifier l'acte délégué et, depuis l'arrêt du 4 janvier 2017, limiter dans le temps cette délégation." Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 4 janvier 2017.

"En 2011, 54 % des personnes âgées de 25 à 66 ans estiment que leur situation financière est meilleure, voire bien meilleure, que celle de leur famille quand elles-mêmes étaient adolescentes.

"Le CNAOP accompagne les enfants nés sous X en quête de leur histoire.

Selon le rapport, les spécificités des différentes aides de l'Etat à l'accession à la propriété doivent être préservées et mieux suivies et différenciées en fonction des priorités locales, afin d'être plus efficaces.

Pour favoriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées par des particuliers, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, assortie d'un décret du 19 décembre 2016, a modifié la procédure d'agrément.

"L'article 483, 2° du Code civil vise le cas où le mandat de protection future "mis à exécution" prend fin par l'ouverture d'une mesure de curatelle ou de tutelle.

L'accueil temporaire est une formule qui permet de soulager les aidants familiaux de personnes âgées ou handicapées.