Petite enfance
qui peut diriger une structure d'accueil ?
Malgré l'assouplissement des qualifications intervenues en 2007, de nombreuses structures d'accueil de la petite enfance contournent la loi pour répondre à la pénurie de personnel.
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177 résultatsDroit de la famille
2008-2009
Comme l'édition précédente, cet ouvrage est une somme quasi exhaustive d'analyses du droit de la famille.
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention de la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
une loi unanimement saluée ; des efforts à poursuivre sur le terrain
La loi du 4 avril 2006 adoptée par le Parlement français acte la prise de conscience du législateur de la présence récurrente des violences familiales et singulièrement conjugales.
Adoption (L')
L'auteur dresse un large tour d'horizon de l'adoption et des problèmes qui s'y attachent.Après avoir brossé un tableau d'ensemble de l'adoption et de son sens, l'auteur s'attache à la situation des enfants concernés : qui est adoptable, qui ne l'est pas et quels rapports les enfants adoptés entretiennent avec leurs origines.
Application de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Rapport d'information
Rapport d'information sur l'application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005.
Droit civil de la famille
Tome I : Aspects internes et internationaux
Après avoir défini l'originalité du droit de la famille, François Boulanger, professeur de droit international privé, rappelle les aspects essentiels de son évolution historique.
Droit civil de la famille
Tome II : Aspects comparatifs et internationaux
Ce second volume étudie, dans un premier chapitre, la filiation et ses modes d'établissement, dont la filiation adoptive.
Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics
Recueil des textes législatifs relatifs à la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle et le conseil conjugal et familial (L')
rapport d'étape
Dans ce rapport, le Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (CSIS) fait le point sur le conseil conjugal et familial.
Pour une politique globale de la famille
rapport
Rapport du Comité de pilotage de la Conférence de la famille élaboré à partir des travaux des cinq ateliers mis en place à la suite de la conférence plénière.Dans l'introduction, les rapporteurs font un bref rappel des différents courants doctrinaires qui sous-tendent le concept de politique familiale.