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79 résultats
Organisation administrative et territoriale Etat et Collectivités territoriales

Laisser respirer les territoires

Rapport d'information

La mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale formule une quinzaine de préconisations "pour répondre aux attentes exprimées par les acteurs de terrain, en leur proposant des outils supplémentaires permettant de résoudre les difficultés spécifiques rencontrées par leurs collectivités, instruments destinés à "laisser respirer les territoires." Assouplir le recours à l'expérimentation, proposer un pacte financier État/Collectivités territoriales, faire de la région l'échelon stratégique en matière de développement économique et d'emploi, préciser que la "solidarité territoriale" dont sont chargés les départements comprend la redynamisation des communes rurales ainsi que des villes petites et moyennes, figurent parmi ces recommandations.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des lois
103 p.
2017
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation (Le)

Rapport d'information

"La mission a souhaité dégager les orientations qu'un revenu de base « à la française » pourrait suivre à l'avenir, estimant toutefois que les conditions de son introduction dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT.Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
433 p.
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protection juridique des majeurs (La) : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante

Communication à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COUR DES COMPTES
117 p.
2016
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Protection sociale

la sécurité sociale : un héritage à reconquérir : dossier

A l'occasion du 70 ème anniversaire de la Sécurité Sociale, le mouvement familial Union des familles laïques se mobilise pour défendre les principes et les acquis issus du programme du Conseil national de la résistance français et pour redonner un souffle nouveau au système français de protection sociale.
ARTICLE
UFAL Info
pp. 8-16
2015
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Schéma départemental des services aux familles

guide d'élaboration

Conçu conjointement par la DGCS (direction générale de l'action sociale) et la caisse des allocations familiales, ce guide d'aide à l'élaboration des schémas départementaux des services aux familles vise à accompagner concrètement les acteurs de terrain.La mise en oeuvre de ces schémas départementaux se veut un outil au service des deux volets de l'action publique de soutien aux familles et d'aide à la conciliation des temps à savoir le développement des modes d'accueil de la petite enfance et l'accompagnement de la parentalité.Ce guide se décompose en 5 parties :- présentation des objectifs de développement des services aux familles,- présentation de la démarche,- pilotage de la démarche,- calendrier,- contenus du schéma.Une série d'annexes complète le guide (fiches thématiques, schéma type, charte de partenariat type...).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES.Direction générale de la cohésion sociale, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
17 p. + annexes
2015
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Résidence sociale, un logement au service de l'insertion (La)

Analyse et réflexions pour un nouvel équilibre économique

"Ce document, destiné aux institutionnels et aux professionnels du logement accompagné, du logement social et d'insertion, revient sur le rôle majeur de la résidence sociale dans la ville d'aujourd'hui, et sur la mobilisation nécessaire pour préserver ce logement au modèle économique fragilisé au fil des années et des réformes." L'Unafo a ainsi identifié des chantiers d'action pour lesquels elle avance quelques propositions.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION PROFESSIONNELLE DU LOGEMENT ACCOMPAGNE
24 p.
2015