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Economie - Consommation Fiscalité

Individualisation du patrimoine au sein des couples : quels enjeux pour la fiscalité ?

La généralisation de la cohabitation hors mariage et du pacs, et le recours plus fréquent au régime de la séparation de biens pour les couples mariés ont conduit à une individualisation du patrimoine dont la conséquence est l'augmentation des inégalités de patrimoine entre conjoints.
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FREMAUX, Nicolas, LETURCQ, Marion
Revue de l'OFCE
32 p.
2019
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Adolescents sans logement. Grandir en famille dans une chambre d'hôtel

Rapport d'enquête

A partir d'entretiens menés auprès d'une quarantaine d'adolescents de 11 à 18 ans vivant en hôtel social en région parisienne et à Tours, cette étude vise à explorer les épreuves et les difficultés dans la vie quotidienne qu'implique cette vie, les empreintes que laissent ces épreuves sur la construction identitaire des adolescents et comment ceux-ci arrivent, ou non, à les surmonter à plus long terme.
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OBSERVATOIRE DU SAMUSOCIAL DE PARIS, DEFENSEUR DES DROITS
182 p.
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Audition et discernement de l'enfant devant le juge aux affaires familiales

55 recommandations pour améliorer la participation de l'enfant aux décisions judiciaires le concernant au sein de sa famille

L'évaluation de la capacité de discernement de l'enfant concerné par une procédure devant le juge aux affaires familiales, et le déroulement de son audition étaient les deux objectifs de cette recherche.
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OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, CENTRE DE RECHERCHE SUR LES RELATIONS ENTRE LES RISQUES ET LE DROIT
228 p.
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Résultats de l'enquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Menée de 2016 à 2018, cette enquête concerne les enfants et adolescents placés dans les établissements d'accueil de protection de l'enfance et dans les établissements de la Protection judiciaire de la jeunesse en 2015.
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HAUTE AUTORITE DE SANTE
115 p.
2019