Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

Recherche avancée

2818 résultats
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Une proposition de loi visant à réformer l'adoption... déconcertante et même inquiétante

L'auteur procède ici à l'analyse des modifications des articles du Code civil avancées par la proposition de loi des sénatrices Monique Limonet Corinne Imbert, dont l'objectif est de réformer le régime juridique de l'adoption au regard de l'évolution des pratiques.
ARTICLE
LE BOURSICOT, Marie-Christine
Revue juridique personnes & famille
2020
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce du majeur protégé : Dossier

"Si la loi du 23 mars 2019 a permis à la personne protégée d'accepter seule le principe de la rupture du mariage et exempté le tuteur de l'autorisation du juge des tutelles pour exercer l'action en divorce au nom du tutélaire, elle a maintenu l'interdiction du divorce par consentement mutuel.
ARTICLE
DAVID, Stéphane, MONTOURCY, Valéry, PETERKA, Nathalie
AJ Famille - Actualité juridique famille
2020