Recherche avancée

Le droit français interdit les maternités de substitution liées aux procréations médicalement assistées.

Cet article étudie les incidences liées à l'obligation de recueillir le consentement aux soins du patient et les conséquences de l'éventuelle manifestation d'un refus de l'acte médical proposé.

"L'intérêt de la famille est une notion mouvante qui figure rarement dans le Code civil.

Dominique Marcilhacy, co-fondatrice de l'Union des Familles en Europe, remet en cause, dans cet article, l'UNAF en tant qu'institution, dont elle conteste le fonctionnement et la représentativité.

Le mandat de protection future est présenté comme l'une des innovations majeures de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, dont un décret et un arrêté d'application précisent les modalités.

L'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) prévue par la loi de finances pour 2007, est ici décrite en détail et appréciée dans son inscription parmi les attributions des départements.

Dans cet article, le socio-économiste Jean Gadrey propose une analyse critique du dispositif de Revenu de solidarité active (RSA) au regard de ses objectifs affichés, dans le contexte des "trappes à l'inactivité".

Ce dossier consacré aux fratries aborde la spécificité de cette configuration familiale en situation d'adoption.

Les chercheurs de l'INED livrent ici les résultats de l'enquête "Familles et Employeurs", menée auprès d'établissements publics et privés d'au moins 20 salariés, afin de connaître leurs actions pour mieux concilier les vies professionnelle et familiale de leurs employés.

Depuis l'adoption de la loi du 28 décembre 1967, dite loi Neuwirth, la fécondité est nettement mieux contrôlée en France, mais la part des grossesses non prévues reste encore trés élevée.