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Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Groupements de coopération sociale et médico-sociale (les)

règles de création - Modalités de fonctionnement - Fiscalité

Créés par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) visent à favoriser la coordination et la complémentarité des différents acteurs du secteur et à garantir la continuité de la prise en charge des usagers.
ARTICLE
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 23-32
2008
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Statut des enfants morts-nés

la Cour de Cassation rouvre un dossier difficile

Cet article se présente sous la forme d'un débat entre le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye et le professeur Sureau, membre du Comité consultatif national d'éthique et ancien président de l'Académie de médecine, concernant les trois arrêts de la Cour de Cassation jugeant que la loi ne prévoit pas de seuil en termes de poids ou de semaines de grossesse pour la déclaration à l'état civil d'un enfant né sans vie.
ARTICLE
RLDC - Revue lamy droit civil
pp. 35-41
2008
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Nouveaux enjeux de la politique familiale (Les)

besoins de garde d'enfant - les adolescents oubliés - les CAF sous tension

La politique familiale française doit faire face à de nouveaux besoins liés à la fois à l'évolution des structures familiales, à l'évolution des conditions de vie et notamment de l'emploi, à la précarisation grandissante d'une partie de la population et à des difficultés économiques croissantes qui se traduisent par une diminution des moyens des Caisses d'allocations familiales.
ARTICLE
LEVEBVRE, Caroline, LEGALL, Catherine
La Gazette Santé - Social
pp. 18-25
2008