Recherche avancée

Les organismes privés gestionnaires d'un service public sont aujourd'hui nombreux et peuvent revêtir des formes très variées, qui sont ici présentées brièvement.

"La seconde partie du dossier aborde les questions de prestations compensatoires payées sous forme de rente viagère, de conversion de la rente en capital et vice-versa, et de transmission de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur ou du créancier.

"La Cour de cassation approuve la décision des juges du fond d'avoir refusé, au nom de l'intérêt de l'enfant, un droit de visite et d'hébergement à l'ex-partenaire homosexuelle de la mère biologique de l'enfant."

"L'appel d'une décision du juge des enfants qui restreint l'exercice des droits de l'autorité parentale d'un majeur protégé constitue un acte strictement personnel que celui-ci peut accomplir sans assistance ni représentation."

Les permanences d'accès aux soins (PASS) constituent des cellules de prises en charge médico-sociales qui doivent faciliter l'accès des personnes démunies au système hospitalier, mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d'accueil et d'accompagnement social.

"Cinq ans après la réforme de la protection juridique des majeurs, le bilan est nuancé : malgré de réelles avancées, certains points demeurent sensibles.

Ce court dossier fait le point sur les difficultés rencontrées sur le terrain pour la prise en charge des personnes dépendantes entre un secteur de l'aide à domicile à bout de souffle et une prise en charge financière par l'aide personnalisée à l'autonomie insuffisante.

Les établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées sont souvent des lieux de privation de liberté.

Quelle place pour le parent dans les dispositifs de protection de l'enfance ?

Cet essai, signé par deux sociologues, porte un regard singulier sur les personnes en situation de précarité et leur rapport à l'argent.