Modèles socio-économiques : des racines et des ailes
La transformation des modèles socio-économiques des associations est devenu un enjeu majeur pour leur survie.
Loi "égalité et citoyenneté" (La) : le volet "logement social"
"Améliorer les conditions d'attribution des logements sociaux, favoriser la mixité sociale, mieux répartir l'offre de logement social sur les territoires...
Certificat médical circonstancié, condition de recevabilité de la requête aux fins de protection (Le)
Prenant appui sur la jurisprudence antérieure, (avant la loi de 2007, depuis la loi, puis sur les arrêts de la Cour de cassation du 29 juin 2011 et sur l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 11 janvier 2013), Valéry Montourcy commente la décision de la Cour de cassation du 20 avril 2017.
Nouveau divorce par consentement mutuel : reconnaissance et risque de contentieux post-divorce dans les pays de Common Law
Exemples de l'Angleterre et des Etats-Unis
Après une présentation succincte des lignes directrices du nouveau divorce par consentement mutuel conventionnel français, deux avocats pratiquant au Royaume-Uni et l'autre aux Etats-Unis, envisagent les problématiques de reconnaissance et de contentieux consécutifs à ce divorce dans leurs pays respectifs.
Protection de l'enfant : Dossier
"Le système français de protection de l'enfance s'appuie sur une appréciation abstraite et dématérialisée de l'intérêt de l'enfant selon laquelle il convient de préserver le lien familial d'origine.
Une mesure de protection juridique adaptée aux spécificités de la maladie d'Alzheimer
"Dans la maladie d'Alzheimer, l'identité de la personne se fragmente au fur et à mesure ; les patients s'en accommodent jusqu'à ce que les troubles deviennent importants au point d'altérer leurs facultés et leurs possibilités d'expression de volonté.
Mineurs - Majeurs protégés - Conseil de famille
[Formules]
Rappel des articles des Codes concernés, observations sur la tutelle des mineurs et le conseil de famille, suivis de trois modèles de formules sur différents cas de convocation de celui-ci.
Obligation alimentaire au sein des familles recomposées (L')
Dans une famille recomposée, il n'existe pas d'obligation alimentaire directe entre le beau-parent et l'enfant, bien que celui-ci participe à son entretien.
Etre ou ne pas être autorisé à se marier, telle est la question du majeur protégé
"A l'occasion d'une clarification de la sanction d'un mariage célébré sans autorisation du curateur, la Cour de cassation donne l'opportunité de s'interroger sur le bien-fondé de l'exigence de cette autorisation." Elle rejette ainsi l'application d'une nullité absolue et estime que l'absence de consentement de son curateur ne correspond pas à un défaut de consentement du majeur protégé.
Certificat circonstancié pour la recevabilité d'une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire peut être établi sur pièces médicales en cas de carence de l'intéressé (Le)
Si le majeur à protéger refuse tout examen médical, l'article 431 du Code civil permet au médecin de rédiger un certificat circonstancié en se fondant sur des éléments médicaux.