La loi du 9 juillet 2010 relatif aux violences faites aux femmes et intrafamiliales a mis en place diverses mesures de protection des victimes directes et des enfants des couples violents.
La loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes, les violences au sein du couple et leurs incidences sur les enfants a introduit un outil juridique innovant : l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales.
Ce rapport présente les temps forts de la vie des femmes (adolescence, fécondité, vieillissement) en prenant en compte l'influence induite par les contextes économiques, sociaux et culturels sur l'état de leur santé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Avis et rapports du Conseil Economique, Social et Environnemental
le juge aux affaires familiales, "juge de paix familiale"
Analyse de l'"ordonnance de protection" introduite dans le texte de loi relatif aux "violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants".
Longtemps occultées, les violences conjugales sortent peu à peu du silence et s'affichent à la fois publiquement par des campagnes d'information et de sensibilisation, mais aussi dans les débats publics.Le dossier fait le point sur cette question.
Consacré à l'examen des situations de précarité, ce numéro analyse les dysfonctionnements familiaux et le positionnement des professionnels de l'intervention socio-éducative face aux familles concernées.